{"id":2271,"date":"2021-09-28T14:42:52","date_gmt":"2021-09-28T10:42:52","guid":{"rendered":"https:\/\/autoecole-europe.re\/?page_id=2271"},"modified":"2022-02-07T08:47:52","modified_gmt":"2022-02-07T04:47:52","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/autoecole-europe.re\/boutiques\/remboursements_retours\/","title":{"rendered":"Politique en mati\u00e8re de remboursements et de retours"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de AUTO ECOLE EUROPE<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/p>\n

AUTO ECOLE EUROPE a con\u00e7u et g\u00e8re un site d’information et de e-commerce <\/p>\n

Article 1<\/span> – Cadre r\u00e9glementaire
L’organisation, le programme, la r\u00e9alisation et la validation des formations dispens\u00e9es en vue de l\u2019obtention d\u2019un permis de conduire ainsi que les obligations concernant le consommateur sont soumis aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques du Code de la Route et des textes d’applications correspondants.<\/p>\n

Article 2<\/span> – Inscription et contractualisation
L\u2019inscription avec contractualisation \u00e0 une ou plusieurs prestations de formations ou services associ\u00e9s peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement aupr\u00e8s de AUTO ECOLE EUROPE ou en ligne.<\/p>\n

Le seul achat d’outils, d’\u00e9ditions p\u00e9dagogiques ou d’\u00e9valuations initiales pr\u00e9contractuelles ne fait pas l’objet d’un contrat, mais d’une simple facturation.<\/p>\n

Article 3<\/span> – Processus d\u2019information, de choix et de paiement
L\u2019\u00e9tablissement de formation de AUTO ECOLE EUROPE et le site e-commerce de AUTO ECOLE EUROPE donnent libre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des informations d\u00e9crivant les prestations propos\u00e9es et organis\u00e9es.<\/p>\n

Ces informations pr\u00e9cisent, pour chaque prestation, les contenus, les tarifs, les modalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n

L\u2019achat d\u2019une prestation par le consommateur, en \u00e9tablissement de formation de AUTO ECOLE EUROPE ou sur le site e-commerce de AUTO ECOLE EUROPE, se d\u00e9roule en plusieurs \u00e9tapes :<\/p>\n